Mentions Légales

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Le site Internet « Edoni » est édité par : l’association EDONI, domiciliée au 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine, ci-après désignée l’Éditeur

Le site Internet « Edoni » est hébergé par : OVH

Acceptation des conditions inhérentes à l’utilisation

L’Éditeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les « conditions d’utilisation »). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique qu’au site et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.

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Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site – en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l’Éditeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.

De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.

Concession de licence limitée

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous :

Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des éléments d’information pour rédiger un article sur le site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées.

Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’oeuvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Éditeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’Éditeur du Site est le seul détenteur de tels droits.

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Utilisation de ce site

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

Exclusion de garantie

L’ÉDITEUR DU SITE, L’HÉBERGEUR, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉES, PARTENAIRES, FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS – Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BÉNÉFICE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES – DUS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS AUXQUELS CELUI-CI PERMET D’ACCÉDER. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE, EN MATIÈRE DÉLICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI L’ÉDITEUR DU SITE, OU L’HÉBERGEUR ONT ÉTÉ INFORME DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

Indemnisation

A sa demande, vous vous engagez à indemniser l’Éditeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l’Éditeur du Site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.

Sites tiers

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Concession par l’utilisateur d’une licence limité à l’éditeur du site

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Procédure de réclamation pour contrefaçon

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Éditeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

Loi applicable et tribunal compétent

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.

Divisibilité et intégrité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’Éditeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’Éditeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

Résiliation

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Exportation

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Dernière mise à jour : 14 février 2024